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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07908

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/07908

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/07908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5YH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 30 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paie

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea281f47e994feb25cd
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/07908

    TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 24/07908

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/07908 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUSO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedbc3b848dd6814c6089a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07908

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/07908

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e40f66d9c033b922bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07908

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07908

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2025 ORDONNANCE du 14 Janvier 2025 N° RG 24/07908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIPO Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M4 [N] [L] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006222 du 08/11/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d725e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07908

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07908

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115e696e0bc0290e0437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1