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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07931

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/07931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4G Minute n° : 2026/192 AFFAIRE : [T]-[Y] [X] C/ [H] [S] épouse [C], [K] [C] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab92cdc6046d4789139f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/07931

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/07931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DJZ N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69774020cdc6046d47c06cdc
  • ca other ca_paris n° 24/07931

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07931

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° 58 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKXK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee139617361a2d7947c41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07931

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JC MINUTE: 24/1671 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaea172da17169e90985

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