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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07948

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le 23 juin 2026 à Me Dorothée SOULAS Le ...................................................

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  • ca other ca_paris n° 24/07948

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/07948

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKYX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04e17fdd29c296516f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07948

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [L] Mme [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WHU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8240c9134b6bc8ff47f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07948

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07948

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FL Minute : 25/96 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed904bd026099a0c13b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1