Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07952 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07952

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/07952

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 24/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIV4 [H] [J] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Anne-Lis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d2893c619cd1f314015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07952

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/07952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me SOULAS ............................................... Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f4548223b2c7ab464b
  • ca other ca_paris n° 24/07952

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/07952

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKZC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04d17fdd29c296516ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07952

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/07952

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FQ Minute : 25/570 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ece3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07952

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/07952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/07952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTK Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Karen-Maud VERRIER, vestiaire : 1135 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75622ae1fd67df74de08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07952

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JX MINUTE: 24/1673 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae7172da17169e908d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1