Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07957
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jérôme de Montbel Le ...................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07957
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/07957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUI Jugement du 01 Juin 2026 Grosse à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07957
TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/07957
N° RG 24/07957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NW Minute n° Copie exec. à : - Me Laurent FREUD - Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Laurent FREUD Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 24/07957
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/07957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/001 Rôle N° RG 24/07957 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIXA [D] [G] C/ [Y] [S] [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES Me Karine [Z]
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07957
TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 24/07957
N° Minute : 2025/591 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Y] [F] [Q] [O] Par [W], [D], [U], [X] [T] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07957 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUFA A l'audience de la Chambre de la filiation G, ten
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/07957
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/07957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/07957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSG N° minute : 25/00133 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [C] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/07957
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/07957
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKZZ Sur arrêt de renvoi de la Cour de ca
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ca other ca_aix_provence n° 24/07957
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/07957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIXA Ordonnance n° 2024/M163 Monsieur [C] [U] représenté et plaidant par Me Covadonga FERNANDEZ-MIRAVALLES de la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & MARIE FRANCE GARCI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07957
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KS MINUTE: 24/1982 Nous
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