Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07962
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/07962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN, Me MERLE ■ Charges de copropriété N° RG 24/07962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROM N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2024 JUGEM
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ca other ca_paris n° 24/07962
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 24/07962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK2M Déci
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07962
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/07962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07962 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVK4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Fatima ABDALLAHOUI - 1612 Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL - 33 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07962
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/07962
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLR N° de MINUTE : 25/00716 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SARL CA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07962
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07962
CA Lyon, 20 oct. 2024, RG 24/07962
N° RG 24/07962 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OF Nom du ressortissant : [K] [S] [S] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Géraldine AUVOLAT, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07962
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OU MINUTE: 24/1986 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07962
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/07962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/07962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WQK N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du vendredi 30 août 2024
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