Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08007
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/08007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2QO N° Minute : AFFAIRE [C] [Y], [W] [C] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. BANCO [S] [B] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 09 juin 20
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08007
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me BONAN (R0170) M. [P] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08007 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2024 MÉDIATION [W] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08007
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me BONAN (R0170) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08007 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EE4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 28 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08007
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/08007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3JF Minute : 25/00646 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08007
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSUY N° de Minute : BX25/00691 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/08007
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 N° RG 24/08007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIPT JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [B] [F] C/ [J] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08007
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08007
N° RG 24/08007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/08007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADS Minute n° ☐ Cop
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08007
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W4J N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08007
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/08007
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08007 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GWC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Mme [D] Copie aux partie
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