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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08015

    CA Paris, 10 oct. 2025, RG 24/08015

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK7A Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e488154299c7318fb3ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08015

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/08015

    DATE DU JUGEMENT : 22 Mai 2025 RG N° RG 24/08015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZBN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [H] [U] épouse [B] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric V

    Lire la décision → Vérifier la source 68700360b8daa57c7f668f94
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08015

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5Q [C] [S] C/ [V] [P] [U] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Dorothée B

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71628d5c08d4a262e5dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08015

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/08015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08015 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOBX MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Février 2025 [V] c/ [E] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0023cd473a91e3e20726
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08015

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/08015

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5Q Ordonnance n° 2024/M280 Madame [Y] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2024-1899 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbcffff09bd5bbe2034e3
  • ca other ca_lyon n° 24/08015

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/08015

    N° RG 24/08015 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6SN Nom du ressortissant : [M] [H] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa72c77b359bab86dbca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08015

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/08015

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GXC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03 septembre 2024 à Me PIERI Copie certifiée conforme délivrée le 03 septembre 2024 à Me BRACCINI Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752793b23555de5dbc424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1