Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08017
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/08017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08017 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ERF N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [H] [L] épouse [E] [B] Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08017
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08017
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3KB Minute : 25/97 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08017
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/08017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/08017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS74 N° de MINUTE : 25/00144 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 382 506 079, [Adresse 1], [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 24/08017
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08017
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08017 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024-Juge
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