Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08020
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/08020
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 60A RG n° N° RG 24/08020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFD Minute n° AFFAIRE : [L] [Y] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, SA SURAVENIR, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08020
TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 24/08020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/08020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIQP JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [M] [F] épouse [D] C/ S.A.R.L. ISOL 22-35 Copie certifiée conformée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08020
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/08020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWA N° de MINUTE : 25/00105 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 091 795 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Den
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08020
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08020
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/08020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6SY joint au dossier 24/07999 SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [M] [C] ou Maître [H] [Y] agissant en q
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