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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08090

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/08090

    N° RG 24/08090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 24/08090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAG AFFAIRE : [W] [N], S.A.R.L. SANTE ACTIONS C/ Association ASSOCIATION REWILD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a469da3689504682e93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08090

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/08090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien Quiene Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XMM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21702c5b8c8ca1581f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08090

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/08090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 24 Juin 2025 Dossier N° RG 24/08090 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMKQ Minute n° : 2025/248 AFFAIRE : E.U.R.L. MANON MOTORS C/ [F] [O] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499d0a00405eb7420e04
  • ca other ca_lyon n° 24/08090

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/08090

    N° RG 24/08090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6YW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 octobre 2024 RG : 2024f3770 ch n° E.U.R.L. SOCLEAN SERVICES C/ URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. [N] [T] JONCTION AVEC RG N° 24/8216 Décision du Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 683007a4ba05f3c806647ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08090

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/08090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3Q3 Minute : 25/533 S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT S.E.M Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d67cc66e05104b598be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1