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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08122

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/08122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYO N° de MINUTE : 25/00835 S.A.R.L. GOMES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dcc8b6588a4f89ab2e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08122

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS5H JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [Z] [T] [C] [T] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e316d3730576e93af87
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08122

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/08122

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYO S.A.R.L. GOMES Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. F-BOULOGNE 01 Représentant : Maître [P], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18fadb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08122

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/08122

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z322 Minute : 25/00218 Madame [B] [H] Représentant : Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08122

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/08122

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M06 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. LE TREMBLE représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa540c7dc206c9eb7f0d
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08122

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/08122

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYO S.A.R.L. GOMES Représentant : Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 C/ S.C.I. F-[Localité 1] 01 Représentant : Maître Philippe REZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab31a8f96c672453e53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08122

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/08122

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/08122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXOI Epoux [E] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12a79e6ebb15676caa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1