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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08172

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08172 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJNA [U] [G] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69209d3cc302c2b237b084f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08172

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/08172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DP Minute : 25/00817 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b310279fffe84330773
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/08172

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/08172

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/08172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4GC DCOPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504be85d0474bddb3989
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08172

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/08172

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08172 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXT MINUTE n° : 2025/ 41 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e2c21c0e53e7909df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08172

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/08172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YC2 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6785675faaacbea0fe680f6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08172

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/08172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7MV MINUTE: 24/2029 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 670966aa06866c0645d1a912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1