Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08207
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/08207
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/08207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPW Ordonnance n° 2025/171 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en ex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/08207
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/08207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/08207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTBI Minute n° 25/ 177 DEMANDEURS Monsieur [D] [G] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Madame [V] [L] [Z] [X] née le [Date naissan
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ca other ca_aix_provence n° 24/08207
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/08207
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/08207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJPW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 29 [Localité 6] Affaire : S.A. GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08207
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/08207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/06788 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affai
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