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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08224

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/08224

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLVC Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08224

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 4] Maître Agnès COUTANCEAU-BOUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YKZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64c02ef4af38960c315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/08224

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/08224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08224 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ5B AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet PIERRE PLISSON S.A.S. C/ S.C.I. [I] 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7815fbe76c70ecedb9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08224

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/08224

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/08224 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LILO Epoux [S] (divorce) 1Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8710bc47488bc87ec9
  • ca other ca_lyon n° 24/08224

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/08224

    N° RG 24/08224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7BU Nom du ressortissant : [R] [N] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa6ec77b359bab86db90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1