Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08436
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/08436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/08436 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2ZD Jugement du 04 Novembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08436
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/08436
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08436 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODE MINUTE n° : 2025/ 544 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE S
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/08436
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/08436
N° RG 24/08436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSXF 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/08436 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSXF N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ SA AIGE IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08436
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08436 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTRT N° de Minute : 25/00208 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.C.I. JAFA C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08436
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/08436
N° RG 24/08436 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/08436 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBL Minute n°25/ Copie exec
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08436
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/08436
N° RG 24/08436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7Q3 Nom du ressortissant : [C] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admini
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