Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08464
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 24/08464
N° RG 24/08464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNF INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNF Minute AFFAIRE : [T] [V]-[W], [U] [W]-[V] C/ [E] [F], S.E.L.A.S. LATOUR ET ASSOCIES NOTAIRES, [L] [H], G.F.A. GROUPEMENT FONCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08464
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KJ Minute : Société SOCRAM BANQUE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08464
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/08464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yacouba SANGARE Copie exécutoire délivrée le : à : [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52HK N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2024 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles