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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08520

    TJ 33063, 6 août 2026, RG 24/08520

    N° RG 24/08520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 AOÛT 2026 54G N° RG 24/08520 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ5 AFFAIRE : [I] [W] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD SAS CHP RENOVATION EURL [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64f4195da062e058e075
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/08520

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/08520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/08520 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOK N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [N] [U] C/ [D] [W] DEMANDEUR Madame [N] [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ebf84f14adac9b15ece
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08520

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/08520

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/08520 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOHH / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [W] et [N] [B] [K] [E] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a21a4322238c089f8d83
  • ca other ca_paris n° 24/08520

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/08520

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNB Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbe84335e36ff421312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08520

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/08520

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUVV N° minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ef4e0040aa3735bf65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08520

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/08520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 FEVRIER 2025 MAB/KV Rôle N°24/08520 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK3P S.A. TRACTEBEL ENGINEERING, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f14ca4138f1ed05f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08520

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/08520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/09/2024 à : Maître Gaëlle ZINSOU Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08520 N° Portalis 352J-W-B7I-C52Y2 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a615e43dad81fb8de934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1