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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08523

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/08523

    N° RG 24/08523 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT72 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE 54Z N° RG 24/08523 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT72 AFFAIRE : SCCV [Adresse 1] C/ SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Grosse Délivrée le : à SELARL BALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c07cdc6046d47006538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08523

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JA3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d57ccdc6046d472e1233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08523

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08523 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRNO JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [Y] [J], Entrepreneur indi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a993bcdc6046d4708f33a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/08523

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/08523

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5RO Minute : 25/00600 Syndic. de copro. [Adresse 3] SON SYNDIC ADVISORING IMMOBILIE Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 688274ce5f09f7fee0efbe82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08523

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/08523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] [M], Madame [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08523 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52ZH N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5356e85d0474bddb51a1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08523

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08523

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08523 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODG MINUTE n° : 2025/ 86 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5be9a46d1f5a764fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08523

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/08523

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/08523 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH7 ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1