Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08526
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/08526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/ 028 Rôle N° RG 24/08526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK32 [D] [Y] C/ Organisme CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOC IALE ET ASSIMILES - CAPSSA Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08526
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ITH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08526
TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 5] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/08526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTW JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 9] dûment représenté par son syndic de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08526
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIQ N° de MINUTE : 25/00861 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [17] [Adresse 5] ET [Adresse 3], représenté par son syndic
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ca other ca_aix_provence n° 24/08526
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/08526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/08526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK32 Ordonnance n° 2025/M112 Monsieur [W] [B] Demandeur à l'incident représenté par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE sub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08526
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW6 N° de Minute : 25/556 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08526
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/08526
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08526
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08526
N° RG 24/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIE Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08526
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Maxime BERTRAND Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Georges MEYER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08526 N° Portalis 352J-W-B7I-C523J N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08526
TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/08526
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74A N° RG 24/08526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVB2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [I], [W] [C] épouse [I] C/ [K] [G] [S], [M] [V], [R] [O] épouse [V], [U] [V], [N] [V], [E] [J] [F] épouse [L], [B] [A] Grosses délivrées le à Avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08526
TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BXM MINUTE: 24/2096 Nous
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