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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08539

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/08539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuel COSSON Copie certifiée conforme à : -Me Emmanuel COSSON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08539 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQK N° MINUTE : Assignation du : 01er Juillet 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d50cdc6046d47475d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08539

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/08539

    N° RG 24/08539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08539 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJG Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d87afb61838af1f8da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08539

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/08539

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3cac2a5bdff97030086
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08539

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/08539

    DOSSIER N° : N° RG 24/08539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4X6 AFFAIRE : [K] [I] / Société CALIXEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb194ff724866f699df2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08539

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/08539

    N° RG 24/08539 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7XI Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f534f3bdffee38765cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1