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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08684

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/08684

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 172/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM3Y Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945213d75782d5f06b05d2c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08684

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/08684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 24/08684 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurence PAUL ANDRÉ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f412dbfd85c112dbfcc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08684

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/272 Rôle N° RG 24/08684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQA [W] [L] [B] C/ [X] [G] Compagnie d'assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E) Caisse CPAM DE CORSE-DU-SUD Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41336d77d124778e7d27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08684

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/08684

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6E2 Minute : 25/00515 Monsieur [J] [E] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e635eb387f553b995b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08684

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54CZ N° MINUTE : 3 J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1