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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08712

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/08712

    N° RG 24/08712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUM2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 66B N° RG 24/08712 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUM2 AFFAIRE : S.C.E.A. ROCHE C/ S.C.E.A. VIGNOBLES TEYCHENEY ROUX Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL RAMURE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef193fcdc6046d47afbe1b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08712

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 24/08712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 31 MARS 2026 N°2026/207 Rôle N° RG 24/08712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLT5 [S] [O] C/ Association [1] DE LA TRIQUETTE Etablissement MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd35cdc6046d47b43f5b
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/08712

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DEMEUZOY Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Augustin TCHAMENI Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IE N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcd3ea43407b9104a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08712

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/08712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUAS N° de Minute : L 25/00280 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.C.I. LIBERTE C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e92164153e3cd1d5dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08712

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6LB Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 S.A. ARKEA DIRECT BANK dont l’une des enseignes est FORTUNEO C/ Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 681114192a56cbbf9295ab3b
  • ca other ca_lyon n° 24/08712

    CA Lyon, 21 mars 2025, RG 24/08712

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/08712 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAF3 S.A.S. 365TALENTS C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Novembre 2024 RG : 24/00359 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67de556046e39c84e1e46117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1