Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08717
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/08717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me KETCHEDJIAN La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HSL N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08717
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/08717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08717
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08717
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6M6 Minute : 25/490 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08717
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/08717
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08717 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOMK MINUTE n° : 2025/ 247 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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