Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08731
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/08731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Laure SAGET -Maître Jérôme ROCHELET délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/08731 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCQ N° MINUTE : Assignation du : 09 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/08731
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/043 Rôle N° RG 24/08731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXO [Z] [B] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08731
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/08731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2
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ca other ca_lyon n° 24/08731
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/08731
N° RG 24/08731 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAHE Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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