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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08751

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/044 Rôle N° RG 24/08751 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3B [W] [L] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Elie AMMAR, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba63cdc6046d478b33d7
  • ca other ca_paris n° 24/08751

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/08751

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNB2 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68300607ceb4e14e4f68cff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08751

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUDQ N° de Minute : 25/00120 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U AC BAT S.C.I. CAROLE C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b347e21a56f624ec506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08751

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/282 RG : N° 24/08751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z26L Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076ccf40727a00439c6d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08751

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] N° RG 24/08751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUDQ S.C.I. CAROLE S.A.S.U. AC BAT C/ [G] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : S.A.S.U. AC BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54fdf5b5c7d10ca4df0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08751

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFL MINUTE: 24/2148 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb4d174fb458d852998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1