Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08784
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/08784
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFD Décision défér
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ca other ca_lyon n° 24/08784
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/08784
N° RG 24/08784 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALV Décision du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 28 mars 2019 RG : 14/00245 ch n° Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 28 mars 2019 RG : 14/00245 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 02 Ma
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ca other ca_aix_provence n° 24/08784
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/08784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/08784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMAH [L] [B] C/ [O] [S] [M] [C] veuve [S] [A] [S] [I] [S] [E] [S] S.C.P. [Y] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08784
TJ 93008, 11 août 2025, RG 24/08784
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6Z6 Minute : 25/942 S.C.I. MELYN Représentant : Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : B202 C/
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08784
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/08784
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/08784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMI N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08784
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OX N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08784
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/08784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7F AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.C.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08784
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMY MINUTE: 24/2152 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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