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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/08831

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 24/08831

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/08831 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGJ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8f7cdc6046d470ca5b9
  • ca other ca_paris n° 24/08831

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/08831

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJ7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08831

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/08831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DTF N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c3aee47295cf5f14c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08831

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08831

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BL Minute : 25/00531 Organisme OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bf5418c246fd6a4352
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08831

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/08831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 N°2025/ 28 RG 24/08831 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMH4 S.A.S. [Adresse 3] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : -Me Jérôme WATRELOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645026c9863ce9f01bf24
  • ca other ca_lyon n° 24/08831

    CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08831

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08831 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAOO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c40b565ec7590f7cb1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1