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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08846

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/08846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/08846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKGS JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [X] [RB] épouse [W] C/ Association RCHC CLUB [14] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e93dd4fa92cae32af27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08846

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] Madame [Y] [K] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZM N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a95612f
  • tj Communication ou production de pièces tj92050 n° 24/08846

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/08846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 1er Avril 2025 N° RG 24/08846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z37N N° Minute : 25/00033 AFFAIRE Association FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FAST T) C/ S.A.S. EGC Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4133dd062d9f810e52ee
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08846

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/08846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IT Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d09e5c31af0e6964063
  • ca other ca_paris n° 24/08846

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 24/08846

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b2d4143037ceabfbf89
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08846

    CA Lyon, 24 nov. 2024, RG 24/08846

    N° RG 24/08846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAP3 Nom du ressortissant : [Y] [J] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644b558738a4fcd8b5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1