Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08879
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/08879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE, Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546Z N° MINUTE : JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08879
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 24/08879
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N°2025/641 Rôle N° RG 24/08879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMNT [V] [C] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : - Maitre Clai
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08879
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/08879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNY N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hicham ABDELMOUMEN, avo
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08879
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/08879
N° RG 24/08879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSK 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08879 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSK N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [K] épouse [B] [V] [X] [M] [B] C/ SCI [Adresse 8] [O] [N] [T] [N] [G] [A] Gro
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ca other ca_lyon n° 24/08879
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08879
N° RG 24/08879 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QARW Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BA
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