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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08879

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE, Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546Z N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69859403cdc6046d4727a364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08879

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697edb52cdc6046d477ba3f8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08879

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N°2025/641 Rôle N° RG 24/08879 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMNT [V] [C] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : - Maitre Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28bfb3dd52896a87295f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08879

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNY N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hicham ABDELMOUMEN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cb6a4025c174c37272
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08879

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/08879

    N° RG 24/08879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSK 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08879 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSK N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [K] épouse [B] [V] [X] [M] [B] C/ SCI [Adresse 8] [O] [N] [T] [N] [G] [A] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d298895cb70157f2892
  • ca other ca_lyon n° 24/08879

    CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08879

    N° RG 24/08879 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QARW Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e987f837847d7236c5

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