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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08989

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/08989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/08989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IF6 AFFAIRE : S.A.S. HERMES SELLIER( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.R.L. MINI NANA (Me Alain CHETRIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891d1cdc6046d4747bee1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08989

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/08989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08989 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAB N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Evelyne ELBAZ délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b833ea43407b9fbbab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08989

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/08989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55SX N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd06b8b4c741e13e092
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08989

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/08989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/08989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM3S Ordonnance n° 2024/M Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8587a4ff9ec259c09497
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08989

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/08989

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748236f1fc00083aacab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1