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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09021

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWU N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c83195da062e0e41952
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09021

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/09021

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/09021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6H Minute : 26/00753 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa314bcdc6046d47b3b3dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09021

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/09021

    N° RG 24/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJQ INCIDENT RENVOI [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJQ Minute AFFAIRE : S.A.S. [22], S.A.S. [23] C/ S.C.P. Alain WALD et [N] [S], S.E.L.A.S. [16], S.E.L.A.S. [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730b2ae1fd67df74d7aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09021

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [W] DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553X N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033690a9a68b98827e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09021

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75I Minute : S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77d5289c7662ca2b074
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09021

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09021

    N° RG 24/09021 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA35 Nom du ressortissant : [N] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445cde

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1