Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09025 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09025

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/09025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554T N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3aaccdc6046d47ab50d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09025

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/09025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/09025 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCD N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 janvier 2026 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69786567cdc6046d47d66ae2
  • ca other ca_paris n° 24/09025

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/09025

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd9bc4879ade4d3983c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/09025

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/09025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AE N° de MINUTE : 25/00471 Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alain CIEOL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d63cc66e05104b597ec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09025

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/09025

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/09025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AE Madame [T] [P] Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 - Représentant : Me Claire THOUVENIN, avocat au barreau de VAL-DE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ae336df169666d8347
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09025

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09025

    N° RG 24/09025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA4B Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [Y] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ M. LE PREFET DU PUY-DE- DÔME [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 DECEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1