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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09079

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 24/09079

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/09079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUYZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [P] [D] [W] C/ [R] [V] S.C.I. NSB République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358680cdc6046d47f91f59
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/09079

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/09079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMQ N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE ZURICH I

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959722996ce5448207fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09079

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/09079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AD6 Minute : S.A. DOMNIS - ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT Représentant : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393f0a00405eb741adc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09079

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/09079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXEK Minute n° 25/ 271 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1963 au PORTUGAL demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François DEAT d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04be7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09079

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/09079

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09079 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPQB. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41ceb6df0bb97873ea8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1