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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/09083

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1185 Enrôlement : N° RG 24/09083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ELD AFFAIRE : M. [Z] [P] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. GENERALI BIKE (Me Laura CABANAS) ; Caisse D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES()

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1e75222181ceeb85f40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/09083

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/09083

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/09083 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJHX Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 16 octobre 2025 par Grégoire Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13adc88dcb0e97e900e7a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09083

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/09083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/146 Rôle N° RG 24/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNHA Société EASY LIFE C/ SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Françoise BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438501ec3b732c70be93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09083

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bede8a05cb082ae15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09083

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEO Minute : Société FLOVA Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77c5289c7662ca2b068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1