Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09086 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09086

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/09086 N° MINUTE : Assignations du : 10 et 27 Juin 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39d7cdc6046d47b44cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09086

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sonia GOUJA Copie exécutoire délivrée le : à :Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e68fcdc6046d47973fd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09086

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/09086

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/09086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY3 N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157e98e0f075865861ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09086

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEV Minute : LES BELLES ANNEES SEYNA Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7805289c7662ca2b0e0
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09086

    TJ Draguignan, 8 déc. 2024, RG 24/09086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° RG : N° 24/09086 NOM DU PATIENT [J] [R] Minute n° I-C 2024-98 Nous, Agnès MOUCHEL Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67574d4f1a6e644c50904006
  • ca other ca_lyon n° 24/09086

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/09086

    N° RG 24/09086 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBAM Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12c98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09086

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVU MINUTE: 24/2200 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d334e0888abb7bf49d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1