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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/09114

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/09114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOMEZ (J67) et Me MARQUET (P531) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3A N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf4c593c619cd1f71462e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09114

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/09114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 24/09114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLX Ordonnance n° 2026/M130 Mme [H] [J] Représentant : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a893d83195da062e07abd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09114

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/09114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5e6d3730576e93b97f
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/09114

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/09114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F3A N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ebb0ea89248182a5757
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09114

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXR Minute n° 24/01229 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5e71ba1f209137bc0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1