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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/09178

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/09178

    DOSSIER N° : N° RG 24/09178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SM AFFAIRE : [B] [G] / Monsieur le COMPTABLE DE LA TRESORERIE AMENDES DES HAUTS-DE-SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434f1bda0e3a8e193b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09178

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/09178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57AC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83f4509cc68c1865bd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09178

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/09178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/65 RG : N° 24/09178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4189f932e33cf1b70a87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09178

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/09178

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/09178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256969d8a6b45fac47e22
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09178

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/09178

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/09178 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNUF Ordonnance n° 2024/ M67 Mme [J] [K] Représentant : Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1