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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09255

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 24/09255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZPW N° de MINUTE : 26/01002 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 BIS CORBILLON ST DENIS (93200) représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9d893c619cd1f4738d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09255

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NAKACHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FISCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J4W N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286391cdc6046d47c01fb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09255

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 24/09255

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09255 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [C], [C], [C] c/ [V], [H] COPIES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686827454965b5d9df31b7da
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09255

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/09255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN4P Ordonnance n° 2025/M Madame [S] [H] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.N.C. ATTITUDE VALESCURE représentée par Me Roméo LAPRESA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fcf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09255

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/09255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 24/09255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIZ Minute n° 25/ 243 DEMANDEUR S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 402 966 394, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39998f105e58d1ae52b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1