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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09283

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09283

    N° RG 24/09283 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBPZ décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 21/02216 du 22 octobre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 APPELANTS : Mme [Y] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09283

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/09283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C572M N° MINUTE : 1/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad65f09f7fee0efd82e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09283

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/09283

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/09283 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOX MINUTE n° : 2025/ 63 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fcb7afb61838af19873
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09283

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/09283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2CK N° de MINUTE : 25/00695 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6d7860dd6c223af39b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09283

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/09283

    N° RG 24/09283 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/09283 N° Portalis DB2E-W-B7I-NC35 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed2cc66e05104b6159b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09283

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09283 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLCU Minute n° 24/1254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0028cb88ebae9546b93f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1