Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09315 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/09315

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/09315

    N° RG 24/09315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/09315 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC52 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88c7cdc6046d471ca60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09315

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARDON-BOUQUEREL ■ Charges de copropriété N° RG 24/09315 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : Assignation du : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 694655ec75782d5f06ebca30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09315

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/09315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/09315 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLD5 Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/503 Association ASSOCIATION PARME C/ [O] [V] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me ZEITOUN COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 683757977afb61838af1803f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09315

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZW4 N° de MINUTE : 25/00367 Madame [W] [G] Veuve [N] [Adresse 23] [Localité 28] représentée par Me Judith FRANK, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ed4e0040aa3735bf0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09315

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre David-olivier BAC Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre Thierry SERRA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09315 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ABT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ba71e5a74b6b14093b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09315

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7C Minute : Monsieur [J] [M] Madame [G] [D] épouse [M] Représentant : Maître Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 679291ed304ff28fe37e2009
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09315

    CA Lyon, 16 déc. 2024, RG 24/09315

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 Décembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/09315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBSM Appel contre une décision rendue le 29 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d9d324a1a4a2aa80fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1