Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09319
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/09319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 24/09319 N° MINUTE : Assignation des : 07 et 09 Mai 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09319
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/09319
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 24/09319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYGV Minute n° AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A. GAN S.C.M. CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09319
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/09319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25X N° de MINUTE : 25/00663 Madame [B], [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P057
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09319
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/09319
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A7S Minute : 25/697 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Représentant : Me Elise ORTOLLAND, avocat au barr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09319
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09319
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/09319 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25X Madame [T], [E] [N] Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 C/ Société LA COMPAGNIE DE LA FENÊTRE Société LES FERMETURES
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ca other ca_aix_provence n° 24/09319
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/09319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOEU Ordonnance n° 2025/M42 S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me [C] [L], agissant en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARLU AP ELE
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ca other ca_lyon n° 24/09319
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 24/09319
R.G : N° RG 24/09319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBSV Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09319
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/09319
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09319 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6F Le 18 Oc
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