Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/09354
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/09354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/09354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QLG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [C] N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/09354
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/09354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 24/09354 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFK Jugement du 08 Août 2025 N°: 25/673 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [U] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09354
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ALV N° MINUTE : 5/2025 JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/09354
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/09354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/09354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ5K N° de Minute : 25/00362 DEMANDERESSE S.A.S. FACILIT’RAIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau
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ca other ca_lyon n° 24/09354
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 24/09354
N° RG 24/09354 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBVO Nom du ressortissant : [M] [S] [P] [S] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabe
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