Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09368
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/09368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 N° 2025/179 Rôle N° RG 24/09368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJC [U] [A] [G] C/ [E] [V] [I] [K] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09368
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/09368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHX JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [N] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Florence Eva MARTIN, avocat plaidant
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09368
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/09368
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/09368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUNV N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09368
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/09368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/09368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJC M. [O] [N] [K] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09368
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/09368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LO N° de MINUTE : 25/00703 DEMANDEUR Le SYNDIC des copropriétaires “le [Adresse 2]”, représenté par Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09368
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/09368
Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 24/09368 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLGA RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09368
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/09368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025/40 Rôle N° RG 24/09368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJC [R] [W] [S] C/ [X] [O] [S] veuve [J] [M] [S] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09368
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09368 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5M MINUTE: 24/2252 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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