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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/09370

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 24/09370

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSP Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MEDIATION DU 05 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09370 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf84cdc6046d4707bfa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09370

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPJW JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Y] [I] [Etablissement 1] sise

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24caacdc6046d47007191
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09370

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/09370

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOJT [8] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8], - Me Stéphane LEPLAIDEUR de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 694313171655f7b766bf5aa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09370

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANT N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb50d33109fd079acd04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09370

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09370 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OCK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3fd554c55098ec2fb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09370

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09370 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5O MINUTE: 24/2255 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ea944f91b65d39d8af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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