Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09382 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09382

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Dikpeu-Eric BALE Me Valérie COHEN VAN HERPEN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09382 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCR N° MINUTE : Assignations des : 10 et 12 Juillet 2024 08 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf6a093c619cd1f7153c0
  • ca other ca_lyon n° 24/09382

    CA Lyon, 18 juin 2026, RG 24/09382

    N° RG 24/09382 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBYE Décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 26 novembre 2024 RG : 16/01920 Syndicat des copropriétaires [J] [K] C/ S.C.I. MEJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1b993c619cd1f4092d7
  • ca other ca_paris n° 24/09382

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/09382

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/09382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 30 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77f9cdc6046d47037b5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09382

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/09382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT4K N° de MINUTE : 26/00212 Monsieur, [A], [V] né le 31 Décembre 1988 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Nadia SANDJAK, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f2dcdc6046d47b01c8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09382

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/09382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Y] #D1635Me COHEN VAN HERPEN #E1325 Me LAWSON #R218M. [X] [V] (LS) + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09382 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCR N° MINUTE : Assignations des

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c1de8a05cb082ae204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09382

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AQR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bc70f05fda0a955f93
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09382

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/09382

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/09382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOM6 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. FINANCIERE CP Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. OLABE Représentant : Me Jean-c

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be24780de3a214879ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1