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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09392

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/09392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 05/05/2026 à : Me JAITE (C1746) CE Me FONTANA (K0139) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PG3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3911cdc6046d47b43f55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09392

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/09392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KD N° de MINUTE : 26/00259 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la société DIAK

    Lire la décision → Vérifier la source 699f474acdc6046d47b9a09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09392

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/09392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVL N° de Minute : BX25/00654 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09bb42dbfd85c112d898a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09392

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/09392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Mme [P] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARU N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 680299397195250be0ae1b2a
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09392

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/09392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ SUR RECOURS EN RÉVISION DU 20 MARS 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 24/09392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOS [D] [L] [N] C/ SAS CDR CREANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeaa67a504fccbaae6a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09392

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/09392

    Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Tribunal Judiciaire de Draguignan O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU 15 JANVIER 2025 (rectifiant l’ordonnance min 2024/667 du 04 Décembre 2024) N° RG 24/09392 MINUTE n°: 2025/ 47 Nous, Yoan HIBON, Vice-Président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 678814dfc21c0e53e7909d89
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09392

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/09392

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO5G Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5095857dd64cbdaa5fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1