Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09407
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09407 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIG JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [K] [T] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09407
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/09407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VW JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00031 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09407
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/09407
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/09407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW7M N° de Minute : AFFAIRE : [K] [Y], [L] [Z] épouse [Y] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DU TARN, S.A. KORELIO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CON
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ca other ca_lyon n° 24/09407
CA Lyon, 14 déc. 2024, RG 24/09407
N° RG 24/09407 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB2A Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09407
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/09407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/206 Rôle N° RG 24/09407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQE [N] [O] [K] C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Julien BRILLET Déc
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