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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09455
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGU N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09455
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/09455
N° RG 24/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP6 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09455
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/09455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09455 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTT Minute : 271/25 Copie délivrée à : - Me SEVIN - M. Et Mme [R
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