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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09461

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/09461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/09461 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DQ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]” [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 2] [Z] représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c05aa93c619cd1f71bb85
  • ca other ca_paris n° 24/09461

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/09461

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697345c3cdc6046d476737ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09461

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/09461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/09461 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PY5 N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° 2024/5002334 du 3 avril 2024 [1] [1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [M] représentée par Madame [Y] [P] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da36895046894d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09461

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/09461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/09461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYR Minute n° 25/ 35 DEMANDEUR Monsieur [D], [F], [Z], [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9eca73a1c9dee8769f
  • ca other ca_lyon n° 24/09461

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/09461

    N° RG 24/09461 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB5M Nom du ressortissant : [X] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84c37db8348a98ccf61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1